Reglement (CEE) n° 1700/72 de la Commission, du 4 aout 1972, fixant, en vertu de l' application du régime des titres d' importation pour les concentrés de tomates, le pourcentage applicable a la quantité de référence.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.178.15
Akt nienormatywny Wersja od: 5 sierpnia 1972 r.