Reglement (CEE) n° 1602/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, portant dispositions complémentaires en matiere de financement de la politique agricole commune dans le secteur de certains produits céréaliers et de certains de leurs dérivés.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.253.3

Akt nienormatywny
Wersja od: 16 października 1968 r.