Reglement (CEE) n° 1593/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué rond destiné au Comité international de la Croix-Rouge a titre d'aide.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.166.40

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 lipca 1971 r.