Reglement (CEE) n° 1584/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, relatif a l'application du protocole n° 2 annexe a l'accord relatif aux échanges commerciaux et du protocole n° 2 annexe a l'accord créant une association entre la CEE et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.173.1

Akt nienormatywny
Wersja od: 6 sierpnia 1970 r.