Reglement (CEE) n° 1572/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.172.13

Akt nienormatywny
Wersja od: 5 sierpnia 1970 r.