Reglement (CEE) n° 1526/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'État d'Israël et arretant des dispositions pour son application.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.183.1

Akt nienormatywny
Wersja od: 17 sierpnia 1970 r.