Reglement (CEE) n° 1504/69 de la Commission, du 30 juillet 1969, modifiant le reglement n° 160/67/CEE en ce qui concerne le prix minimum de vente des céréales par les organismes d'intervention sur le marché de la Communauté.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.187.35

Akt nienormatywny
Wersja od: 31 lipca 1969 r.