Reglement (CEE) n° 1501/70 de la Commission, du 27 juillet 1970, déterminant les conditions d' admission dans la sous-position 01.02 A II b) 1 du tarif douanier commun des vaches destinées a l' abattage immédiat et dont la viande est destinée a la transformation.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.166.18

Akt nienormatywny
Wersja od: 29 lipca 1970 r.