Reglement (CEE) n° 1494/69 du Conseil, du 29 juillet 1969, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes valables pour la période allant du 21 aout au 31 décembre 1969.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.187.12
Akt nienormatywny Wersja od: 31 lipca 1969 r.