Reglement (CEE) n° 1469/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures de sauvegarde prévues a l'accord créant une association entre la CEE et la République tunisienne.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.198.90
Akt nienormatywny Wersja od: 8 sierpnia 1969 r.