Reglement (CEE) n° 1465/72 du Conseil, du 10 juillet 1972, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 tetes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés a la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun.