Reglement (CEE) n° 1463/69 du Conseil, du 23 juillet 1969, relatif aux mesures de sauvegarde prévues a l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.197.89
Akt nienormatywny Wersja od: 8 sierpnia 1969 r.