Reglement (CEE) n° 1414/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention pour la campagne 1969/1970.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.182.9

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 lipca 1969 r.