Reglement (CEE) n° 1408/72 du Conseil, du 27 juin 1972, fixant, pour la campagne 1972/1973, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures et le montant de protection a inclure dans le prix de seuil du riz blanchi.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.150.10

Akt nienormatywny
Wersja od: 4 lipca 1972 r.