Reglement (CEE) n° 1397/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, déterminant les qualités type pour certaines céréales et catégories de farines, gruaux et semoules, ainsi que les regles applicables pour la fixation des prix de seuil de ces catégories de produits.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.179.6
Akt nienormatywny Wersja od: 21 lipca 1969 r.