Reglement (CEE) n° 1381/69 du Conseil, du 17 juillet 1969, fixant, pour la campagne 1969/1970, les principaux centres d'intervention des graines oléagineuses et les prix dérivés qui y sont applicables.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.178.2

Akt nienormatywny
Wersja od: 19 lipca 1969 r.