Reglement (CEE) n° 1357/69 de la Commission, du 15 juillet 1969, fixant, pour la campagne 1969/1970 les montants a prendre en considération pour l'ajustement des prélevements a l'importation et des restitutions fixés a l'avance pour le riz paddy, le riz blanchi a grains longs et le riz semi-blanchi.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.174.17

Akt nienormatywny
Wersja od: 16 lipca 1969 r.