Reglement (CEE) n° 1304/71 de la Commission, du 23 juin 1971, modifiant le reglement (CEE) n° 778/71 en ce qui concerne l'information des États membres et de la Commission sur le déroulement des opérations de distillation des vins de table.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.138.14

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 czerwca 1971 r.