Reglement (CEE) n° 1285/69 de la Commission, du 3 juillet 1969, relatif aux dispositions pour l'adjudication permanente de lait écrémé en poudre destiné a la transformation en aliments composés pour l'alimentation des porcs ou de la volaille et détenu par les organismes d'intervention.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.162.22

Akt nienormatywny
Wersja od: 4 lipca 1969 r.