Reglement (CEE) n° 1281/71 de la Commission, du 18 juin 1971, concernant l' achat, par les organismes d' intervention, de sucre offert par les commerçants spécialisés dans le domaine du sucre.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.133.42
Akt nienormatywny Wersja od: 19 czerwca 1971 r.