Reglement (CEE) n° 1233/72 du Conseil, du 15 juin 1972, portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés a l' industrie de transformation, de la sous-position ex 03.01 B I m) 2.