Reglement (CEE) n° 1206/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant, pour la campagne sucriere 1970/1971, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie et le maximum de la cotisation a la production.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.141.3

Akt nienormatywny
Wersja od: 29 czerwca 1970 r.