Reglement (CEE) n° 1205/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne 1970/1971, ainsi que les qualités type du sucre blanc et des betteraves.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1970.141.1

Akt nienormatywny
Wersja od: 29 czerwca 1970 r.