Reglement (CEE) n° 1198/69 du Conseil, du 26 juin 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains avions a deux groupes turbo-propulseurs, d'un poids a vide supérieur a 3.000 kilogrammes, mais inférieur ou égal a 3.500 kilogrammes, de la position EX 88.02 B II b) du tarif douanier commun.