Reglement (CEE) n° 1170/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les maquereaux frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés a l'industrie de transformation, de la sous-position EX 03.01 B I M)2.