Reglement (CEE) n° 1167/72 de la Commission, du 5 juin 1972, modifiant le reglement (CEE) n° 2196/71 de la Commission, du 13 octobre 1971, portant dérogation au reglement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation pour le riz originaire et en provenance de certains pays éloignés.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.129.8

Akt nienormatywny
Wersja od: 6 czerwca 1972 r.