Reglement (CEE) n° 1164/69 de la Commission, du 24 juin 1969, fixant pour la campagne sucriere 1969/1970 le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.151.10
Akt nienormatywny Wersja od: 25 czerwca 1969 r.