Reglement (CEE) n° 1113/71 de la Commission, du 28 mai 1971, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de mais destiné a la République de Haute- Volta a titre d'aide.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.117.28

Akt nienormatywny
Wersja od: 29 maja 1971 r.