Reglement (CEE) n° 1080/68 de la Commission, du 26 juillet 1968, relatif aux modalités de calcul du prélevement applicable aux produits transformés a base de céréales et de riz et a la préfixation du prélevement pour certains d' entre eux.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.181.6

Akt nienormatywny
Wersja od: 27 lipca 1968 r.