Reglement (CEE) n° 1078/71 du Conseil, du 25 mai 1971, portant institution d'un régime commun d'exportation et ouverture d'un contingent quantitatif communautaire a l'exportation pour certains déchets et cendres de métaux non ferreux (cuivre, plomb et aluminium).
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1971.116.5
Akt nienormatywny Wersja od: 28 maja 1971 r.