Reglement (CEE) n° 1063/71 du Conseil, du 25 mai 1971, fixant, pour le tabac en feuilles, les prix d'objectif et les prix d'intervention ainsi que les qualités de référence applicables a la récolte 1971.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.115.22

Akt nienormatywny
Wersja od: 27 maja 1971 r.