Reglement (CEE) n° 1062/71 du Conseil, du 25 mai 1971, fixant, pour la campagne sucriere 1971/1972, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie, le montant maximum de la cotisation a la production et le quota maximum spécial.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.115.19

Akt nienormatywny
Wersja od: 27 maja 1971 r.