Reglement (CEE) n° 1036/72 du Conseil, du 18 mai 1972, modifiant, en matiere de nomenclature tarifaire, les reglements (CEE) n° 522/70 et 653/71 relatifs aux régimes applicables aux produits transformés a base de céréales et de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer et originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.118.18

Akt nienormatywny
Wersja od: 20 maja 1972 r.