Reglement (CEE) n° 1014/71 de la Commission, du 17 mai 1971, fixant les montants compensatoires prévus par le reglement (CEE) n° 974/71 relatif a certaines mesures de politique de conjoncture a prendre dans le secteur agricole a la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1971.110.10

Akt nienormatywny
Wersja od: 18 maja 1971 r.