Recommandations de la Commission adressées aux États membres au sujet de l'établissement d'une nomenclature uniforme de marchandises pour les besoins de la statistique des transports.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1961.63.1153

Akt nienormatywny
Wersja od: 30 września 1961 r.