Proposition de Reglement du Conseil relatif a l' octroi de l' aide destinée a encourager la constitution et faciliter le fonctionnement des organisations de producteurs prévus par les reglements (CEE) n° 1035/72 et 1360/78 au Portugal.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.C.1992.335.65
Akt nienormatywny Wersja od: 18 grudnia 1992 r.