Décision n° 960/68/CECA de la Commission, du 9 juillet 1968, relative a l' autorisation d' accords de spécialisation et strictement analogues a une vente en commun, dans le domaine des aciers spéciaux conclus entre deux entreprises sidérurgiques françaises (Creusot-Loire).
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1968.164.17
Akt nienormatywny Wersja od: 13 lipca 1968 r.