Décision n° 20-60 du 20 juillet 1960 fixant les taux provisoires révisés des contributions au titre de la péréquation de ferraille importée et assimilée, en vertu de la décision n° 16/58, pour la période d'aout 1958 a avril 1959 inclus.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1960.54.1170

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 sierpnia 1960 r.