Décision n° 19/60 du 20 juillet 1960 fixant les taux provisoires des contributions au titre de la péréquation de ferraille importée et assimilée, en vertu des décisions n° 22/54, 14/55, 26/55, 3/56 et 2/57, pour la période d'avril 1954 a avril 1959 inclus.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1960.54.1157

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 sierpnia 1960 r.