Décision du Conseil du 8 novembre 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc relatif a la fourniture de froment tendre a titre d'aide alimentaire.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.3.10

Akt nienormatywny
Wersja od: 5 stycznia 1972 r.