Décision du Conseil du 8 novembre 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc relatif a la fourniture de froment tendre a titre d'aide alimentaire.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1972.3.10
Akt nienormatywny Wersja od: 5 stycznia 1972 r.