Décision du Conseil du 30 juillet 1963, portant conclusion d'un arrangement tarifaire avec le Royaume-Uni relatif a la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1963.166.2735
Akt nienormatywny Wersja od: 19 listopada 1963 r.