Décision du Conseil du 27 mars 1968, prorogeant jusqu'au 30 juin 1968 la durée de validité de l'autorisation prévue a l'article 1er de la décision du 19 décembre 1960, portant sur le régime d'aides existant en France en faveur de certaines catégories de pâtes a papier.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.76.12

Akt nienormatywny
Wersja od: 28 marca 1968 r.