Décision du Conseil du 23 mars 1972, portant nomination des membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et désignation des personnes appelés a participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.85.13

Akt nienormatywny
Wersja od: 11 kwietnia 1972 r.