Décision du Conseil du 22 novembre 1971, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yémen relatif a la fourniture de froment tendre a titre d'aide alimentaire.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1972.33.10

Akt nienormatywny
Wersja od: 7 lutego 1972 r.