Décision du Conseil du 21 décembre 1967, portant ouverture et répartition du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac de la position 24.01 du TDC originaires et en provenance de Turquie.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.7.1

Akt nienormatywny
Wersja od: 10 stycznia 1968 r.