Décision du Conseil du 20 février 1968, donnant décharge a la Commission sur l'exécution des opérations du premier Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer pour l'exercice 1964.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1968.55.11
Akt nienormatywny Wersja od: 2 marca 1968 r.