Décision du Conseil du 1er aout 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord conclu le 26 mai 1969 entre la France et l'URSS.
Dzienniki UE
Dz.U.UE.L.1969.206.33
Akt nienormatywny Wersja od: 15 sierpnia 1969 r.