Décision du Conseil du 18 juin 1968, portant suspension totale des droits du Tarif douanier commun applicables aux produits destinés a etre incorporés dans des bateaux pour la navigation maritime ou destinés a l'armement ou a l'équipement de ces bateaux.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.141.10

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 czerwca 1968 r.