Décision du Conseil du 18 juin 1968, portant suspension temporaire du droit du Tarif douanier commun applicable aux aminés, de constitution chimique non définie, de la position Ex 38.19 Q IV, et aux résines époxydes, sous forme liquide ou pâteuse ou en poudres, de la position Ex 39.01 C IV, destinées a la construction d'avions.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1968.141.3

Akt nienormatywny
Wersja od: 24 czerwca 1968 r.