Décision du Conseil du 17 octobre 1969, portant nomination des membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et désignation des personnes appelés a participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité.

Dzienniki UE

Dz.U.UE.L.1969.286.31

Akt nienormatywny
Wersja od: 14 listopada 1969 r.